Le Service Contact Éthique et Déontologique
(SCED)
Vous avez une question déontologique à laquelle votre lecture du code de déontologie de l’ONPAC ne répond pas ?
Vous avez des doutes quant à la signification de certains articles du code de déontologie de l’ONPAC ?
Vous rencontrez un problème éthique auquel le code ne semble pas répondre ?
Contacter le SCED, notre équipe de professionnels experts et bénévoles et vous répondra dans les meilleurs délais.
SCED
Service Contact Ethique et Déontologique
Le SCED est un service proposé par l’ONPAC pour accompagner les professionnels dans l’adoption de pratiques éthiques.
Le SCED peut être sollicité par un membre adhérent certifié, un aspirant, un bénéficiaire, un parent ou toute autre personne qui s’interroge sur le Code de Déontologie établi par l’ONPAC.
Les missions du SCED
- Répondre à vos questions concernant le Code de Déontologie
- Recueillir vos retours concernant l’application du Code de Déontologie pour guider les modifications du code à venir
- Aucun conseil juridique ne pourra être donné, aucune déclaration de violation du code ne sera prise en charge par le SCED, seuls des éclaircissements sur des éléments du code ou des conseils pour le respecter pourront être apportés.
- Si votre question porte sur un fait s’étant déjà déroulé, ce service n’apportera aucune réponse.
Présentation du SCED
Le SCED est composé de membres adhérents certifiés de l’ONPAC, experts et bénévoles.
Il s’agit d’un service indépendant du Comité Ethique des Pratiques, dont l’objet est le soutien et le conseil – et non le traitement des déclarations de transgression.
L’équipe se réunit une fois par mois pour répondre à vos questions.
Fonctionnement
Si vous souhaitez poser une question au SCED, veuillez envoyer votre message à l’adresse suivante: sced@onpac.fr
Afin de faciliter le traitement de votre message, nous vous demandons d’indiquer dans votre mail les articles du code auxquels se rapporte votre question.
Vous recevrez une réponse par mail dans un délai d’environ 1 mois.
Questions fréquentes
Non, le SCED ne peut pas prodiguer de conseils juridiques
Le SCED ne peut pas résoudre les dilemmes éthiques que vous rencontrez, il peut simplement vous orienter vers le Code de Déontologie et certaines ressources pour vous guider dans la résolution du problème.
Le SCED ne réceptionne pas les déclarations de transgression au Code de Déontologie. Si vous devez rapporter une transgression, vous pouvez vous adresser au Comité d’Ethique des Pratiques.
Oui, toutes les questions sont traitées de manière anonyme et confidentielle par l'équipe du SCED.
Vous avez une question à poser au SCED?
